Demande d'agrément

Demande d'agrément

Pour accueillir un volontaire en mission de Service Civique, vous devez tout d’abord déposer un dossier au titre de l'engagement de Service Civique. Cette procédure est dorénavant accessible en ligne sur le site du Service Civique en créant votre compte ici.

Votre demande d’agrément en ligne sera adressée au service instructeur compétent au niveau national, régional ou départemental.

Les demandes d’agrément de Service Civique sont instruites par :

- l’échelon national à l’Agence du Service Civique (activité à l'echelle nationale)

-la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) (activité à l’échelle régionale ou lorsque les volontaires ne sont accueillis que dans une seule région)

-la Direction Départementale interministérielle chargée de la Cohésion Sociale (DDCS) territorialement compétente lorsque la personne morale formant la demande exerce une activité à l’échelle départementale ou infra-départementale, ou lorsque les volontaires ne sont accueillis que dans un seul département :
Votre Direction Départementale interministérielle chargée de la Cohésion Sociale

Remplir son dossier de demande d'agrément

Avant de remplir le dossier, il est impératif de :
Prendre le temps de concevoir son projet d'accueil
Consulter les 8 principes fondamentaux du Service Civique
lire avec la plus grande attention le référentiel des missions de Service Civique afin de bien appréhender les principes du Service Civique et les conditions dans lesquelles doit s’effectuer l’accueil des volontaires.

Pour les dossiers départementaux et régionaux, nous vous recommandons par ailleurs de contacter le référent territorial en charge de l’instruction de votre demande en amont du dépôt de dossier de demande d’agrément.

La demande fera l’objet d’une instruction sur plusieurs critères principaux :
Les missions proposées doivent répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil, et de mixité sociale.
L’organisme demandant l’agrément de Service Civique doit justifier d’au moins un an d’existence à la date de la demande. Des dérogations pourront cependant être accordées, au cas par cas par l’Agence du Service Civique.
L’organisme demandant l’agrément de Service Civique doit disposer d’une organisation et des moyens compatibles avec l’accueil,l’accompagnement et la prise en charge des volontaires qu’il envisage d’accueillir ou de mettre à disposition.
les organismes d’accueil devront justifier des conditions particulières d’accueil de volontaires mineurs de plus de 16 ans.

Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, l’organisme pourra obtenir un agrément définissant la mission et le nombre de volontaires qu’il est autorisé à accueillir. L’agrément sera signé selon le niveau de la demande par le Président de l’Agence ou le préfet de la région concernée.

Nouveau : le dossier de demande d’agrément en ligne

Cette procédure concerne uniquement les demandes au titre de « l’engagement » de Service Civique. Pour le « volontariat » de Service Civique à l’attention des plus de 25 ans et les autres formes d’engagement, vous trouverez plus d’informations ici.

Le dossier de demande d’agrément en ligne comprend 9 étapes à remplir

• Etape 1 : une notice qui doit être impérativement lue avant de compléter le dossier. Elle vous aide à préparer l’accueil des volontaires et répond aux diverses questions liées à l’engagement de Service Civique.

• Etape 2 : Vos informations générales incluant la présentation de votre organisme

• Etape 3 : la présentation de votre projet d’accueil, dont les modalités d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires…

• Etape 4 : votre choix de type d’agrément : simple, collectif ou mise à disposition (intermédiation). Pour les demandes d’agrément collectif, merci de prévoir la liste SIRET des établissements secondaires qui bénéficieront de l’agrément.

• Etape 5 : le contenu détaillé des missions d’intérêt général que vous souhaitez proposer aux volontaires

• Etape 6 : le calendrier prévisionnel d’accueil de volontaires sur les prochains mois

• Etape 7 : les pièces jointes, notamment le rapport d’activité du dernier exercice clos, les comptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices, le budget prévisionnel de l’exercice en cours, la délibération interne validant le projet d’accueil de volontaires en Service Civique dans votre structure.

• Etape 8 : votre récapitulatif avec l’accès à votre dossier saisi en PDF

• Etape 9 : validation de votre demande avec attestation sur l’honneur.

Les demandes de renouvellement de l’agrément sont également accessibles en ligne en vous connectant ou en créant votre compte sur le site, muni de votre numéro d’agrément. L’organisme doit réaliser sa demande au moins trois mois avant la date d’accueil prévisionnelle de prochains volontaires.

Nous restons bien sur disponibles pour vous accompagner dans vos démarches. En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous contacter.